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Provincial regulations
Provincial regulations apply to all territories of the Zec Network.
- Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (PDF)
- Tarifs maximums exigibles dans les zecs pour la saison d'opération 2019
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF)
- Code de discipline et d'éthique des gestionnaires de zecs